Permis d'aménager n° 01207624A3001 à Conques-en-Rouergue pour un terrain de 15 785 m², La Salle Saint Cyprien sur Dourdou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PA n° 01207624A3001
Demandeur
SARL DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01207624A3001 a été délivré le 28 janvier 2025 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Salle Saint Cyprien sur Dourdou. Le dossier a été déposé par SARL DE LA SALLE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 15 785 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 59, AL 61, AL 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Salle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Conques-en-Rouergue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Cyprien Sur Dourdou
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 15 785 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DE LA SALLE, dont l'adresse déclarée est à Conques-en-Rouergue. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SARL DE LA SALLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403492846
- SIRET
- 40349284600015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)
Autres dossiers de SARL DE LA SALLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01207624A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AL 59, AL 61, AL 69 à Conques-en-Rouergue (12320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Salle à Conques-en-Rouergue (12320)
L’autre dossier recensé sur la voie La Salle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.