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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01207624A3001

Permis d'aménager n° 01207624A3001 à Conques-en-Rouergue pour un terrain de 15 785 m², La Salle Saint Cyprien Sur Dourdou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE LA SALLE et autorisé le 28 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207624A3001, déposé en mairie de Conques-en-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 01207624A3001

Demandeur

SARL DE LA SALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01207624A3001 a été délivré le 28 janvier 2025 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Salle Saint Cyprien Sur Dourdou. Le dossier a été déposé par SARL DE LA SALLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 785 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL59, AL61, AL69. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Conques-en-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

15 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL59 AL61 AL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Cyprien Sur Dourdou

Territoires administratifs

Commune: Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 785 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA SALLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403492846
SIRET: 40349284600015
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CONQUES EN ROUERGUE (12320)

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PA n°01207617A3001 Terminé

La Salle Saint Cyrpien Sur Dourdou

15 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01207624A3001
Code commune INSEE	12218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 785 m², situé La Salle Saint Cyprien Sur Dourdou à Conques-en-Rouergue (12320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE LA SALLE et autorisé le 28 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207624A3001, déposé en mairie de Conques-en-Rouergue.

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