Permis d'aménager n° 01207617A3001 à Conques-en-Rouergue, La Salle Saint Cyrpien sur Dourdou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PA n° 01207617A3001
Demandeur
SARL DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01207617A3001 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé La Salle Saint Cyrpien sur Dourdou. SARL DE LA SALLE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2017, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 61, AL 69, AL 198. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Salle, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Conques-en-Rouergue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2018.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Cyrpien Sur Dourdou
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DE LA SALLE, dont l'adresse déclarée est à Conques-en-Rouergue. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SARL DE LA SALLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403492846
- SIRET
- 40349284600015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)
Autres dossiers de SARL DE LA SALLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01207617A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AL 61, AL 69, AL 198 à Conques-en-Rouergue (12320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Salle à Conques-en-Rouergue (12320)
L’autre dossier recensé sur la voie La Salle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.