Permis d'aménager n° 01207617A3001 à Conques-en-Rouergue, La Salle Saint Cyrpien Sur Dourdou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PA n° 01207617A3001
Demandeur
SARL DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01207617A3001 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé La Salle Saint Cyrpien Sur Dourdou. Le demandeur déclaré est SARL DE LA SALLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL61, AL69, AL198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Conques-en-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Cyrpien Sur Dourdou
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA SALLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403492846
- SIRET
- 40349284600015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)
Autres dossiers de SARL DE LA SALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01207617A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |