Permis d'aménager n° 01205619G0002 à Baraqueville pour un terrain de 1 947 371 m², rue du Val de Lenne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 01205619G0002
Demandeur
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01205619G0002, délivré le 5 avril 2019 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Val de Lenne. Le projet est porté par COMMUNE DE BARAQUEVILLE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 947 371 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2019, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 251. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Baraqueville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2019.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2019
Achèvement (DAACT)
28/11/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 947 371 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 947 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BARAQUEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Baraqueville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200563
- SIRET
- 21120056300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205619G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |