Permis d'aménager n° 01205619G0002 à Baraqueville pour un terrain de 1 947 371 m², Rue Du Val De Lenne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 01205619G0002
Demandeur
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01205619G0002, délivré le 5 avril 2019 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Val De Lenne. Le projet est porté par COMMUNE DE BARAQUEVILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 947 371 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Baraqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2019
Achèvement (DAACT)
28/11/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 947 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200563
- SIRET
- 21120056300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205619G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |