Permis d'aménager n° 01203322G0003 à Bozouls pour un terrain de 7 290 m², Lomperges
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2023
Dossier PA n° 01203322G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01203322G0003 a été délivré le 30 avril 2023 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lomperges.
L'opération concerne un terrain de 7 290 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E522. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bozouls est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
30 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01203322G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |