Permis d'aménager n° 0120332500001 à Bozouls pour un terrain de 30 000 m², Vayssettes - Za Du Comtal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PA n° 0120332500001
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vayssettes - Za Du Comtal, le permis d'aménager n° 0120332500001 a été délivré le 23 janvier 2026 à Bozouls (Aveyron, Occitanie). La demande émane de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L224, 0L223, 0L222. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vayssettes - Za Du Comtal
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12630 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 444953830
- SIRET
- 44495383000304
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0120332500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |