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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01202622G0001

Permis d'aménager n° 01202622G0001 à Bertholène pour un terrain de 9 236 m², Anglars

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EPONA GROUPE GGL et autorisé le 28 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202622G0001, déposé en mairie de Bertholène.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PA n° 01202622G0001

Demandeur

EPONA GROUPE GGL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01202622G0001, délivré le 28 avril 2022 à Bertholène (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Anglars. Le dossier a été déposé par EPONA GROUPE GGL.

L'opération concerne un terrain de 9 236 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bertholène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Surface du terrain

9 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bertholène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anglars

Territoires administratifs

Commune: Bertholène Code postal 12310 Identifiant INSEE 12026
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 236 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPONA GROUPE GGL

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849528252
SIRET: 84952825200018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01202622G0001
Code commune INSEE	12026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 236 m², situé Anglars à Bertholène (12310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EPONA GROUPE GGL et autorisé le 28 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202622G0001, déposé en mairie de Bertholène.

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