Permis d'aménager n° 01202621G0001 à Bertholène pour un terrain de 12 034 m², Anglars
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 01202621G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bertholène (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01202621G0001 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé Anglars.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 034 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E606. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bertholène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bertholène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anglars
Territoires administratifs
- Commune
- Bertholène Code postal 12310 Identifiant INSEE 12026
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAC VALLON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01202621G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |