Permis d'aménager n° 01202623G0001 à Bertholène pour un terrain de 18 920 m², La Deveze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 01202623G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Deveze, le permis d'aménager n° 01202623G0001 a été délivré le 27 octobre 2023 à Bertholène (Aveyron, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 18 920 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C33, C34, C35. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bertholène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bertholène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Deveze
Territoires administratifs
- Commune
- Bertholène Code postal 12310 Identifiant INSEE 12026
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTHOLENE (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01202623G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 06/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |