Permis d'aménager n° 01202124G0001 au Bas Ségala pour un terrain de 43 063 m², La Rangousie Basse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PA n° 01202124G0001
Demandeur
ROUACHED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01202124G0001 a été délivré le 18 février 2025 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Rangousie Basse. La demande émane de ROUACHED.
L'opération s'étend sur un terrain de 43 063 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1526, 0B1525, 0B1524. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés au Bas Ségala.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rangousie Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUACHED
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 788980316
- SIRET
- 78898031600038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01202124G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |