Permis d'aménager n° 01202013C3001 à Druelle Balsac, Le Goulet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PA n° 01202013C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2013 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01202013C3001 porte sur un projet situé Le Goulet.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK119. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Druelle Balsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
13/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Goulet
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALSAC (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01202013C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |