Permis d'aménager n° 01201314W3001 à Aubin, Cote De Ruau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PA n° 01201314W3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubin (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01201314W3001 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un projet situé Cote De Ruau. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR366P, AR359P, AR288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200724
- SIRET
- 24120072400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DECAZEVILLE (12300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01201314W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |