Permis d'aménager n° 01201323A0003 à Aubin pour un terrain de 18 465 m², Avenue Pierre De Coubertin Camping Municipal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PA n° 01201323A0003
Demandeur
COMMUNE D AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Pierre De Coubertin Camping Municipal, le permis d'aménager n° 01201323A0003 a été délivré le 24 avril 2023 à Aubin (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN6. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Municipal
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200134
- SIRET
- 21120013400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBIN (12110)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01201323A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |