Permis d'aménager n° 01201323A0002 à Aubin pour un terrain de 10 575 m², Square Lemouzy
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PA n° 01201323A0002
Demandeur
COMMUNE D AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01201323A0002 a été délivré le 24 avril 2023 à Aubin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Square Lemouzy. Le projet est porté par COMMUNE D AUBIN.
L'opération concerne un terrain de 10 575 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC64, BM396, BM403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Square Lemouzy
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200134
- SIRET
- 21120013400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBIN (12110)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01201323A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |