Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01201114J3001

Permis d'aménager n° 01201114J3001 à Arvieu, La Gineste

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201114J3001, déposé en mairie d'Arvieu.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PA n° 01201114J3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2014 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01201114J3001 porte sur un projet situé La Gineste.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1062, I1060, I1059. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Arvieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1062 I1060 I1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARVIEU (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01201114J3001
Code commune INSEE	12011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Gineste à Arvieu (12120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201114J3001, déposé en mairie d'Arvieu.

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