Permis d'aménager n° 0120112500001 à Arvieu pour un terrain de 19 416 m², Mas Vayssettes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PA n° 0120112500001
Demandeur
LORELAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0120112500001 a été délivré le 7 juillet 2025 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mas Vayssettes. Le projet est porté par LORELAC.
L'opération concerne un terrain de 19 416 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Arvieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arvieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Vayssettes
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORELAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904877537
- SIRET
- 90487753700012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- ARVIEU (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0120112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |