Permis d'aménager n° 01200812W3001 à Anglars-Saint-Félix, Pautussac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PA n° 01200812W3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01200812W3001 a été délivré le 26 janvier 2013, pour un projet situé Pautussac.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/03/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 7, C 24P, C 309. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Anglars-Saint-Félix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pautussac
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FÉLIX (12390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01200812W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |