Permis d'aménager n° 01200822G0001 à Anglars-Saint-Félix pour un terrain de 18 914 m², Aubignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 01200822G0001
Demandeur
COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01200822G0001 a été délivré le 19 décembre 2022 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Aubignac. COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 18 914 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 205. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Anglars-Saint-Félix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubignac
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 914 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX, dont l'adresse déclarée est à Anglars-Saint-Félix. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200084
- SIRET
- 21120008400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FÉLIX (12390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01200822G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |