Permis d'aménager n° 01200822G0001 à Anglars-Saint-Félix pour un terrain de 18 914 m², Aubignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 01200822G0001
Demandeur
COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01200822G0001 a été délivré le 19 décembre 2022 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Aubignac. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 914 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE205. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Anglars-Saint-Félix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubignac
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200084
- SIRET
- 21120008400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FELIX (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01200822G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |