Permis d'aménager n° 01200223M3004 à Aguessac pour un terrain de 3 097 m², Lestrade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PA n° 01200223M3004
Demandeur
COMMUNE D AGUESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01200223M3004, délivré le 14 septembre 2023 à Aguessac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lestrade. La demande émane de COMMUNE D AGUESSAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 097 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA217, AA218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Aguessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aguessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AGUESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200027
- SIRET
- 21120002700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AGUESSAC (12520)
Autres dossiers de COMMUNE D AGUESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01200223M3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |