Permis d'aménager n° 01200223M3003 à Aguessac pour un terrain de 10 901 m², Lestrade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PA n° 01200223M3003
Demandeur
COMMUNE D AGUESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aguessac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01200223M3003 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé Lestrade. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AGUESSAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 901 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA433, AA428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Aguessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aguessac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AGUESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200027
- SIRET
- 21120002700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AGUESSAC (12520)
Autres dossiers de COMMUNE D AGUESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01200223M3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |