Permis d'aménager n° 01200217M3001 à Aguessac pour un terrain de 3 065 m², La Liquiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PA n° 01200217M3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Liquiere, le permis d'aménager n° 01200217M3001 a été délivré le 22 février 2018 à Aguessac (Aveyron, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 065 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1527. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Aguessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aguessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGUESSAC (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01200217M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |