Permis d'aménager n° 01200213L3001 à Aguessac, Rte De Saint-Germain
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PA n° 01200213L3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01200213L3001, délivré le 27 février 2014 à Aguessac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Saint-Germain.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E408, E1193. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Aguessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aguessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGUESSAC (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01200213L3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |