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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0114412400001

Permis d'aménager n° 0114412400001 à Vinassan pour un terrain de 526 m², 16 Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAPRADOU et autorisé le 27 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114412400001, déposé en mairie de Vinassan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PA n° 0114412400001

Demandeur

LAPRADOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2025 à Vinassan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0114412400001 porte sur un projet situé 16 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par LAPRADOU.

L'aménagement porte sur un terrain de 526 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA65. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vinassan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vinassan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11441
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	526 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPRADOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909634974
SIRET: 90963497400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0114412400001
Code commune INSEE	11441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 526 m², situé 16 Rue Jean Jaures à Vinassan (11110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAPRADOU et autorisé le 27 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114412400001, déposé en mairie de Vinassan.

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PA n°01144119L0001 Autorisé

Rue Jean Jaures

Vinassan (11110)

10 oct. 2019 635 m² foncier COMMUNE DE VINASSAN

PA n°0114412100001 Autorisé

Rue De La Clape

Vinassan (11110)

12 avr. 2022 9 415 m² foncier

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Vinassan (11110)

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