Permis d'aménager n° 01144115L0002 à Vinassan pour un terrain de 9 415 m², 18 Rue De La Clape
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 décembre 2015
Dossier PA n° 01144115L0002
Demandeur
C.R. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De La Clape, le permis d'aménager n° 01144115L0002 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2015 à Vinassan (Aude, Occitanie). Le projet est porté par C.R. INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 415 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB195, AB263, AB264. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vinassan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinassan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.R. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531127280
- SIRET
- 53112728000018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01144115L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 28/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |