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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01143813D0001

Permis d'aménager n° 01143813D0001 à Villesiscle, Carbenas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HECTARE HOLDING et autorisé le 2 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01143813D0001, déposé en mairie de Villesiscle.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PA n° 01143813D0001

Demandeur

HECTARE HOLDING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villesiscle (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01143813D0001 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé Carbenas. Le projet est porté par HECTARE HOLDING.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A484P, A636. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Villesiscle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villesiscle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A484P A636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carbenas

Territoires administratifs

Commune: Villesiscle Code postal 11150 Identifiant INSEE 11438
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE HOLDING

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449609791
SIRET: 44960979100016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01143813D0001
Code commune INSEE	11438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Carbenas à Villesiscle (11150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HECTARE HOLDING et autorisé le 2 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01143813D0001, déposé en mairie de Villesiscle.

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