Permis de construire Logement N° 0114212500003

Permis de construire n° 0114212500003 à Villedaigne pour 1 123 m² de logement, Rue Du Muscadet

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0114212500003

Demandeur

POLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0114212500003, délivré le 4 septembre 2025 à Villedaigne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Muscadet. Le demandeur déclaré est POLE AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedaigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 276 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedaigne Code postal 11200 Identifiant INSEE 11421
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 1 - 11
- - - 90,9 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE AMENAGEMENT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824308670
SIRET
82430867000028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CABESTANY (66330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114212500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Muscadet, à Villedaigne (11200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLE AMENAGEMENT et accordé le 4 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114212500003, déposé en mairie de Villedaigne.

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