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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01141023D0003

Permis d'aménager n° 01141023D0003 à Villalier pour un terrain de 14 358 m², Rue Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 5 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01141023D0003, déposé en mairie de Villalier.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PA n° 01141023D0003

Demandeur

HECTARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villalier (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01141023D0003 a été délivré le 5 février 2024, pour un projet situé Rue Des Tilleuls. HECTARE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 358 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE207. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

14 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villalier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villalier Code postal 11600 Identifiant INSEE 11410
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 358 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 326 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01141023D0003
Code commune INSEE	11410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 358 m², situé Rue Des Tilleuls à Villalier (11600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 5 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01141023D0003, déposé en mairie de Villalier.

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