Permis d'aménager n° 0110412200002 à Bize-Minervois pour un terrain de 5 543 m², Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 0110412200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2022 à Bize-Minervois (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110412200002 porte sur un projet situé Le Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 543 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1668. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bize-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bize-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bize-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11041
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIZE MINERVOIS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110412200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |