Permis d'aménager n° 0113662200001 à Sainte-Valière pour un terrain de 24 701 m², Las Galinieros
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PA n° 0113662200001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0113662200001 a été délivré le 3 août 2022 à Sainte-Valière (Aude, Occitanie), pour un projet situé Las Galinieros. Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 701 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C138, C139, C140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Valière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Valière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Valière Code postal 11120 Identifiant INSEE 11366
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113662200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |