Permis d'aménager n° 0113552600001 à Saint-Martin-de-Villereglan pour un terrain de 28 434 m², Departementale 318 Gourg Ferrand
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PA n° 0113552600001
Demandeur
NERIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0113552600001, délivré le 15 septembre 2026 à Saint-Martin-de-Villereglan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Departementale 318 Gourg Ferrand. La demande émane de la société de promotion immobilière NERIGE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 28 434 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 1123, 0B 1120, 0B 1121, 0B 1122, 0B 281, 0B 274, 0B 275, 0B 276, 0B 270. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Villereglan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 3 mois.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Villereglan
Le dossier vise 9 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Villereglan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gourg Ferrand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Villereglan Code postal 11300 Identifiant INSEE 11355
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 434 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 434 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NERIGE, une SARL basée à Saint-Martin-de-Villereglan.
Demandeur
NERIGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893989244
- SIRET
- 89398924400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113552600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |