Permis d'aménager n° 01135516H0002 à Saint-Martin-de-Villereglan pour un terrain de 5 679 m², A Sequo
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PA n° 01135516H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Villereglan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01135516H0002 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un projet situé A Sequo.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 679 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B540, 0B36, 0B37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Villereglan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Villereglan
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Villereglan Code postal 11300 Identifiant INSEE 11355
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEPIE (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01135516H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |