À Saint-Martin-de-Villereglan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01135516H0002 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un projet situé A Sequo.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 679 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 540, 0B 36, 0B 37. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Villereglan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Surface du terrain

5 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Villereglan

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Villereglan est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 540 0B 36 0B 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Villereglan Code postal 11300 Identifiant INSEE 11355
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 679 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 679 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CEPIE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01135516H0002
Code commune INSEE	11355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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