Permis d'aménager n° 01135518H0001 à Saint-Martin-de-Villereglan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PA n° 01135518H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Villereglan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01135518H0001 a été délivré le 11 décembre 2018.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Villereglan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Villereglan
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Villereglan Code postal 11300 Identifiant INSEE 11355
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01135518H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |