Permis d'aménager n° 01135513H0001 à Saint-Martin-de-Villereglan, Gourg De Ferrand
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PA n° 01135513H0001
Demandeur
LE DEPOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Villereglan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01135513H0001 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un projet situé Gourg De Ferrand. Le demandeur déclaré est LE DEPOT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Villereglan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Villereglan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gourg De Ferrand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Villereglan Code postal 11300 Identifiant INSEE 11355
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DEPOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429482821
- SIRET
- 42948282100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01135513H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |