Permis d'aménager n° 0113512210002 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse pour un terrain de 14 775 m², Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 0113512210002
Demandeur
SOVALIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 0113512210002 a été délivré le 10 février 2023 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude, Occitanie). Le projet est porté par SOVALIO.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 775 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2470. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse Code postal 11220 Identifiant INSEE 11351
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVALIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843120551
- SIRET
- 84312055100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Autres dossiers de SOVALIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113512210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |