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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01135118S0001

Permis d'aménager n° 01135118S0001 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUDE et autorisé le 22 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01135118S0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PA n° 01135118S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01135118S0001 a été délivré le 22 janvier 2019 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L AUDE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse Code postal 11220 Identifiant INSEE 11351
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221100019
SIRET: 22110001900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CARCASSONNE (11855)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01135118S0001
Code commune INSEE	11351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUDE et autorisé le 22 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01135118S0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

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