Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01130120D0001

Permis d'aménager n° 01130120D0001 à Puichéric

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PA n° 01130120D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puichéric (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01130120D0001 a été délivré le 14 juin 2021. La demande émane de DEPARTEMENT DE L AUDE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puichéric

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puichéric Code postal 11700 Identifiant INSEE 11301
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221100019
SIRET
22110001900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CARCASSONNE CEDEX 9 (11855)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01130120D0001
Code commune INSEE 11301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Puichéric (11700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L AUDE et autorisé le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01130120D0001, déposé en mairie de Puichéric.

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