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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01119020D0001

Permis d'aménager n° 01119020D0001 à La Redorte

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Redorte (11700).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUDE et autorisé le 16 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01119020D0001, déposé en mairie de La Redorte.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PA n° 01119020D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2021 à La Redorte (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01119020D0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUDE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Redorte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Redorte Code postal 11700 Identifiant INSEE 11190
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221100019
SIRET: 22110001900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CARCASSONNE CEDEX 9 (11855)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01119020D0001
Code commune INSEE	11190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Redorte (11700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUDE et autorisé le 16 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01119020D0001, déposé en mairie de La Redorte.

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