Permis d'aménager n° 0112892200003 à Pieusse pour un terrain de 11 389 m², Devant La Ville
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PA n° 0112892200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2023 à Pieusse (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112892200003 porte sur un projet situé Devant La Ville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 389 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pieusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pieusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112892200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |