Permis d'aménager n° 01128919H0002 à Pieusse pour un terrain de 18 336 m², La Plaine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 01128919H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Plaine, le permis d'aménager n° 01128919H0002 a été délivré le 22 novembre 2019 à Pieusse (Aude, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 18 336 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Pieusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pieusse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIEUSSE (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01128919H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |