Permis d'aménager n° 01127219D0001 à Palaja pour un terrain de 2 541 m², Rue Lo Romarin Monfrech
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 01127219D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palaja (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01127219D0001 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé Rue Lo Romarin Monfrech.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 541 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Palaja.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
18/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Palaja
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAJA (11570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01127219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |