Permis d'aménager n° 01127213D0002 à Palaja, La Someprada
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 01127213D0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01127213D0002 a été délivré le 11 juillet 2013 à Palaja (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Someprada. La demande émane de HECTARE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Palaja.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
28/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Palaja
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01127213D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |