Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01127218D0001

Permis d'aménager à Palaja pour 29 673 m² de terrain - Los Aigals

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 5 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01127218D0001, instruit par la commune de Palaja.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PA n° 01127218D0001

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01127218D0001, délivré le 5 novembre 2018 à Palaja (Aude, Occitanie), pour un projet situé Los Aigals, Palaja (11570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 29 673 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Surface du terrain

29 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Localisation du projet à Palaja

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Palaja Code postal 11570 Identifiant INSEE 11272
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 673 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392322343
SIRET: 39232234300063
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01127218D0001
Code commune INSEE	11272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 673 m², situé Los Aigals, Palaja (11570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 5 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01127218D0001, instruit par la commune de Palaja.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.