Permis d'aménager n° 01127218D0001 à Palaja pour un terrain de 29 673 m², Los Aigals
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 01127218D0001
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palaja (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01127218D0001 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un projet situé Los Aigals. La demande émane de ANGELOTTI AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 673 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Palaja.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Palaja
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300063
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01127218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |