Permis d'aménager n° 01127213D0003 à Palaja, Crotz De Palajanel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PA n° 01127213D0003
Demandeur
LE CLOS DE PALAJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01127213D0003 a été délivré le 28 octobre 2013 à Palaja (Aude, Occitanie), pour un projet situé Crotz De Palajanel. La demande émane de LE CLOS DE PALAJA.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB9. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Palaja sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Palaja
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE PALAJA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539336370
- SIRET
- 53933637000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLANQUEFORT (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01127213D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 07/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |