Permis d'aménager n° 01126213N0001 à Narbonne pour un terrain de 145 159 m², A Saint Hippolyte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PA n° 01126213N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126213N0001 porte sur un projet situé A Saint Hippolyte.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 145 159 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MV3, MV4, MZ1. Au total, 88 permis d'aménager référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 145 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126213N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |