Permis d'aménager n° 01126212N0004 à Narbonne pour un terrain de 17 240 m², 41 Rue Antoine Becquerel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PA n° 01126212N0004
Demandeur
S2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01126212N0004, délivré le 15 avril 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 41 Rue Antoine Becquerel. Le demandeur déclaré est S2S.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MT24. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 88 permis d'aménager référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501525554
- SIRET
- 50152555400017
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126212N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |