Permis d'aménager n° 01126212N0003 à Narbonne pour un terrain de 26 725 m², Crabit
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 01126212N0003
Demandeur
SYP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126212N0003 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé Crabit. Le demandeur déclaré est SYP PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 725 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ164, DZ165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis d'aménager référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYP PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439687146
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126212N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |