Permis d'aménager n° 01126212N0005 à Narbonne pour un terrain de 8 338 m², Le Pavillon
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PA n° 01126212N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pavillon, le permis d'aménager n° 01126212N0005 a été délivré le 3 avril 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 8 338 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD14, CD711. L'ensemble des 88 permis d'aménager référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126212N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 28/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |