Permis d'aménager n° 0112582600002 à Moussan pour un terrain de 2 384 m², Lotissement Jean Moulin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PA n° 0112582600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112582600002, délivré le 24 juillet 2026 à Moussan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Jean Moulin.
L'opération concerne un terrain de 2 384 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE216, AE218. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Moussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112582600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |