Permis d'aménager n° 0112582200003 à Moussan pour un terrain de 9 088 m², Route Saint-Barbe - Rd 369
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 0112582200003
Demandeur
TOITURE CONTEMPORAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112582200003, délivré le 21 novembre 2022 à Moussan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Route Saint-Barbe - Rd 369. Le dossier a été déposé par TOITURE CONTEMPORAINE.
L'opération concerne un terrain de 9 088 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD40, AD74, AD75. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Moussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Moussan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOITURE CONTEMPORAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809309081
- SIRET
- 80930908100010
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de TOITURE CONTEMPORAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112582200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |