Permis d'aménager n° 0112582200002 à Moussan pour un terrain de 6 312 m², Rue Des Lavoirs
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 0112582200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moussan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112582200002 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé Rue Des Lavoirs.
L'opération concerne un terrain de 6 312 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Moussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Moussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112582200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |