Permis d'aménager n° 01125314D0001 à Montolieu, Les Bretous-Sud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PA n° 01125314D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montolieu (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01125314D0001 a été délivré le 18 avril 2014, pour un projet situé Les Bretous-Sud.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G89, G368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montolieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montolieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLALIER (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01125314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |